Le transfert de la résidence fiscale en Andorre est une pratique de plus en plus courante pour ceux qui recherchent non seulement un environnement fiscal optimal pour leurs affaires, mais qui apprécient également la qualité de vie. Nous vous présentons ci-dessous un guide complet et récemment mis à jour avec les types de résidence possibles, ainsi que les délais à prendre en compte et le prix approximatif.
Table of Contents
Types de résidence
Les types de résidence en Andorre peuvent être divisés en deux catégories de base : ceux qui offrent la possibilité de travailler (c’est-à-dire d’émettre des factures et de recevoir un salaire) et ceux qui permettent uniquement la résidence légale dans la Principauté. Toutes les options impliquent l’obtention de la résidence fiscale en Andorre, pour autant que le séjour dans le pays de 183 jours par an soit respecté.
Résidence et travail :
Ce type de permis est divisé en trois sous-catégories :
Travailleur indépendant
Par la création d’une société. La constitution de la société sera effectuée en premier lieu et, une fois constituée, elle procédera à la gestion des processus du service d’immigration pour obtenir le permis de séjour. En passant par cette voie, l’intéressé obtiendra un permis de séjour et de travail à titre d’indépendant uniquement.
Cela ne devrait pas poser de problème, puisque la personne se déplace en tant qu’entrepreneur, mais il faut tenir compte du fait qu’en ce qui concerne la sécurité sociale andorrane, il ne sera possible de cotiser que pour son propre compte. Dans ce cas, si l’entreprise doit être fermée, la personne ne pourra pas choisir de cotiser en tant que salarié, raison pour laquelle elle devra effectuer une descente définitive du pays et se réinscrire en tant que salarié, en répétant tout le processus depuis le début.
Entrer en tant que résident indépendant (l’option préférée des personnes ayant une entreprise), implique le paiement de 50.000 euros sous forme de dépôt à l’Autorité financière andorrane, qui est récupérable en cas de sortie du pays ou d’obtention de la nationalité andorrane. Pour éviter cette caution, vous pouvez opter pour l’option de la profession libérale, dont nous vous parlons ci-dessous.
Profession qualifiée ou libérale
Certains profils ayant terminé leurs études universitaires (ingénieurs, économistes, médecins, architectes…) peuvent avoir accès à la résidence sans avoir à payer les 50.000 euros grâce à l’option profession qualifiée, qui les reconnaît comme des personnes d’intérêt pour le pays. Cette option leur permet de payer à la fois des cotisations indépendantes et salariales. Il est également possible d’être exempté de ces dépôts dans les hypothèses de nomade numérique et de personne promouvant l’économie numérique.
Une fois la résidence obtenue, il est possible de créer une société ou une entreprise si la personne le souhaite.
Il sera nécessaire de procéder à l’inscription dans le collège andorran correspondant.
Employé
Être embauché par une entreprise basée en Andorre, c’est-à-dire travailler en tant que salarié. Cette option n’implique pas de devoir payer la caution de 50.000 €. Il faut savoir que l’Andorre a une politique migratoire qui favorise l’entrée de salariés ayant un diplôme universitaire ou une grande expérience professionnelle dans les tâches à accomplir. Afin de mieux classifier la masse salariale, le système andorran fonctionne par le biais de quotas (ouverts ou fermés en fonction du nombre de chômeurs ayant un profil compatible) et de codes, qui catégorisent chaque offre d’emploi.
Les codes (CNO) comportent sept chiffres et déterminent la qualification ou l’expérience professionnelle requise pour exercer les fonctions ainsi que le salaire minimum exigé en fonction de la responsabilité que vous aurez. Information essentielle, en fonction de votre nationalité, vous devrez conserver votre code CNO pendant un certain temps :
- Espagnols, Français et Portugais : sans objet.
- Européens (à l’exception des nationalités susmentionnées) : un an
- Ressortissants hors UE : trois ans
Par exemple, disons que vous voulez être salarié et que votre nationalité est belge. Vous décidez d’entrer en tant que serveur, parce qu’une offre d’emploi se présente et que vous êtes embauché, alors que vous voulez vraiment travailler comme professeur de français dans une école. Eh bien, même si vous avez un permis de séjour et de travail, de l’expérience et une formation, le service d’immigration andorran ne vous permettra pas de changer votre CNO avant le premier renouvellement de votre permis de séjour (après 12 mois). Le système des quotas et des codes étant complexe, nous vous recommandons de contacter des experts en la matière.
D’autres modalités plus spécifiques peuvent s’appliquer au sein de cette catégorie, comme le travail sans résidence, la résidence pour une courte période ou la possibilité de travailler dans deux pays en même temps sans être indépendant.
Résidence : Résidence passive
C’est celle qui permet de résider de manière illimitée en Andorre, en pouvant également être résident fiscal, mais elle ne permet pas de travailler, la personne en question ne peut donc pas émettre de factures. Cependant, il est permis d’obtenir des avantages de certains revenus qui n’incluent pas de travail effectif, comme les dividendes, et de gérer des entreprises. Vous pouvez trouver plus d’informations dans notre article consacré aux résidences passives en Andorre.
Regroupement
Une personne peut regrouper ses parents, son conjoint et ses enfants, pour autant qu’elle réponde à différents critères que vous pouvez retrouver dans notre article spécifique sur le sujet. Il faut savoir qu’une personne regroupée ne dispose que d’un permis de séjour, et non d’un permis de travail, bien qu’il soit possible de modifier ce permis si la personne obtient une offre d’emploi correspondant à son profil.
Comparaison
Si vous voulez avoir une idée générale de ce que permet chaque permis, ainsi que des obligations pour l’obtenir et le conserver, nous pensons que cette comparaison vous aidera à comprendre les différentes options :
Documents requis
Les documents peuvent varier en fonction du profil de la personne, de son type de résidence et de sa nationalité. Nous en mentionnons quelques-uns ci-dessous, bien qu’il soit conseillé de contacter des experts, qui vous fourniront une liste de documents sur mesure :
- Casiers judiciaires apostillés des pays de résidence, de nationalité et de naissance (il est possible d’éviter les extraits de naissance tant que vous avez quitté le pays alors que vous étiez mineur).
- Certificat d’état civil (copie ou original en fonction de votre type de permis).
- Divers documents prouvant l’origine licite des fonds (pour la constitution de la société et l’ouverture de la banque).
- Documents prouvant les études ou l’expérience professionnelle : vie professionnelle, diplôme universitaire, notes…
- Certificat de solvabilité financière et assurance médicale avec couverture dans le pays (pour les résidences passives).
- Preuve de domicile en Andorre (des sauf-conduits peuvent être demandés en cas de grande difficulté à trouver un logement).
- Réception de la caution, si nécessaire
Délai d’obtention de la résidence
A titre indicatif et, au prix de possibles difficultés supplémentaires dérivées de l’administration andorrane, on peut calculer qu’à partir de l’acceptation du budget, les délais jusqu’à l’obtention du permis de séjour sont :
- Permis de travail et de séjour pour les indépendants : 3 mois (y compris la constitution de la société).
- Permis de travail en tant que salarié : 1 semaine à partir du moment où toute la documentation est en place, y compris l’adresse et le contrat de travail signé.
- Profession qualifiée : 2 mois, bien que la procédure puisse être prolongée en fonction de la difficulté à homologuer la qualification.
- Résidence passive : 4 à 8 semaines après avoir passé l’examen médical, car la documentation est examinée en détail par les autorités internationales. L’examen peut être passé lorsque le client dispose de tous les documents originaux et apostillés nécessaires.
Il est essentiel de tenir compte du fait que pour devenir résident fiscal en Andorre, il est indispensable de passer plus de 183 jours dans le pays, y compris pendant la première année de résidence. Par exemple, si la personne obtient le permis de séjour en avril, les 183 jours ne seront pas sur le total de 365 que compte l’année, mais sur les 250 restant dans l’année civile.