Créer une entreprise en Andorre : temps, prix et conseils

La création d’une société en Andorre est le moyen le plus courant pour les entrepreneurs d’obtenir leur permis de séjour en Principauté. Cependant, il est également possible de créer une société en Andorre sans transférer la résidence fiscale de son dirigeant, à condition de respecter certains critères (contactez-nous pour étudier votre cas spécifique).

Le processus de constitution d’une société comprend plusieurs étapes, avec des délais différents. Cependant, il n’est pas nécessaire d’aller jusqu’à la dernière étape (obtention de l’autorisation commerciale), car votre permis de séjour en tant qu’indépendant peut être traité une fois la société enregistrée (point 4 dans l’image, marqué en jaune).

Le délai à prévoir pour que l’entreprise soit prête à effectuer les démarches de résidence est de 2 à 3 mois, en fonction des critères administratifs utilisés par l’administration andorrane.

Étapes

En résumé, les différentes étapes sont les suivantes :

• La demande d’un numéro d’identification administrative (NIA). Il s’agit d’une procédure rapide et essentielle qui vous permettra de continuer à effectuer des démarches auprès de l’administration publique andorrane. Les personnes qui ne résident pas encore dans la principauté devront en faire la demande. Le délai estimé est de deux jours.
• Nom de l’entreprise. Il faut proposer trois options comme « nom » de la société, qui doivent être approuvées par le gouvernement andorran. Une fois l’une des options autorisée, cette résolution sera valable pendant six mois (attention, elle peut expirer et l’octroi du nom peut « expirer »). À ce stade, le client doit informer de l’activité principale qui sera exercée par la société (son objet social).
• Demande d’investissement étranger. C’est la partie la plus longue du processus, bien qu’elle ne soit nécessaire que si la personne est un non-résident. Ainsi, si un résident veut ouvrir une nouvelle société, cette partie peut être sautée. Elle prend entre 30 et 40 jours civils (il est essentiel de calculer plus de jours pendant les vacances et les périodes de pointe, comme février-mai). Différents documents seront nécessaires pour cette procédure, dont le plus important est le casier judiciaire original et apostillé avec un âge maximum de trois mois. Ils doivent être présentés depuis les pays de nationalité, d’origine et de résidence et seront très probablement périmés avant de pouvoir être réutilisés dans les procédures de la personne physique (obtention d’un permis de séjour). C’est pourquoi, dans la majorité des procédures, elles doivent être demandées deux fois. Il convient de noter que seuls les registres certifiés apostillés délivrés par les ministères compétents sont acceptés et que les registres certifiés par un notaire sur les casiers judiciaires ne sont pas acceptés (une pratique, par exemple, qui a cours dans des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas).
• Ouverture du compte bancaire. Peut-être l’une des parties les plus complexes du processus, étant donné que les banques andorranes suivent un système de conformité strict pour vérifier votre profil de client et l’origine des fonds. Le cabinet d’avocats qui vous conseille devra avoir rédigé les statuts de la société, qui contiendront les informations essentielles sur la société. Il sera ensuite nécessaire de formaliser les statuts chez le notaire, ce qui aboutira à la création de l’acte notarié de constitution de la société.
• Enregistrement : Une fois la société constituée, le notaire enverra les informations nécessaires au registre des sociétés andorran afin de procéder à l’enregistrement. Cette institution dispose de deux à trois semaines pour officialiser cette inscription, après quoi la demande de résidence à titre individuel peut être présentée au service de l’immigration (si tous les documents nécessaires sont déjà en place pour l’individu). Il s’agit d’un point clé du processus, c’est pourquoi vous le trouverez marqué en jaune dans l’image.
• Comerç : Enfin, les étapes suivantes sont l’ouverture de l’entreprise ou comerç (dont l’importance est expliquée ci-dessous) et l’enregistrement auprès de la sécurité sociale et des autorités fiscales, entre autres. Pour obtenir l’ouverture de l’entreprise, c’est-à-dire l’autorisation de commencer ses activités, il est nécessaire que l’entreprise dispose de la carte d’enregistrement d’entreprise. Pour l’obtenir, il faudra disposer d’un lieu où établir l’entreprise (soit votre propre domicile si le propriétaire vous y autorise, un espace de coworking, un bureau, un local…). Il faudra compter entre 60 et 70 jours entre le traitement (avoir toute la documentation) et l’obtention de la carte.

Coût (prix)

Les frais et coûts associés aux procédures nécessaires à la création d’une société en Andorre (Demande de réservation de nom de société, Demande d’investissement étranger, Acte public, Inscription au registre, Demande de nom commercial et Autorisation d’ouverture) sont supérieurs à 2 000 €, bien que le prix final dépende du fait que la société soit une SL (moins chère) ou une SA. Ce montant n’inclut pas les honoraires d’un cabinet professionnel pour vous accompagner dans le processus. Écrivez-nous pour obtenir un devis pour votre cas.

Coûts associés à une société

Avoir une société en Andorre, comme dans n’importe quel autre pays, entraîne une série d’obligations fiscales et budgétaires. Parmi celles-ci:

• La déclaration de l’impôt sur les sociétés (contactez-nous si vous recherchez un service exceptionnel) une fois par an. L’impôt sur les sociétés en Andorre a une charge fiscale maximale de 10%. N’oubliez pas que vous pouvez déduire des éléments tels que les frais de personnel, les frais de bureau ou les cotisations de sécurité sociale.
• Quant aux dividendes, vous devrez payer 10% au titre de l’impôt sur les sociétés lorsque vous les distribuerez, mais vous ne paierez rien d’autre pour eux (par exemple, aucun impôt sur le revenu des personnes physiques ne leur sera appliqué).
• Déclaration IGI (IVA, TVA) sur vos revenus, factures et services, payable mensuellement et/ou trimestriellement.
  Impôt annuel sur le commerce et les sociétés (comerç), qui dépendra de l’activité de l’entreprise et de sa localisation dans le pays, ainsi que de la taille des bureaux.
• Les cotisations de sécurité sociale pour vos employés. Elles s’élèvent au total à 22 %, 15,5 % étant payés par l’entreprise et 6,5 % étant déduits du salaire de l’employé. Vous devrez également payer votre cotisation d’indépendant.
• Les frais de conseils fiscaux et comptables récurrents auprès d’un cabinet d’expertise comptable, qui s’occupera des aspects tels que les impôts locaux, l’IGI, les salaires de vos employés et la facturation internationale avec les entreprises ou les fournisseurs d’autres pays.

Informations utiles

Nous allons partager ci-dessous des informations qui peuvent vous intéresser si vous envisagez de créer une société pour transférer votre résidence en Andorre :

Points clés

Dans l’image, vous pouvez voir un aperçu du processus à suivre pour la constitution de la société. Deux étapes (ou points cruciaux atteints) qui vous permettront d’avancer sont :

• L’inscription de la société au registre des sociétés d’Andorre. Elle a lieu entre deux et trois semaines après la signature de l’acte public chez le notaire et signifie que la demande de résidence en tant que personne physique peut maintenant être présentée au service de l’immigration.
• Autorisation d’ouverture de l’entreprise (comerç). Il s’agit de la dernière étape du processus et l’obtention de la carte d’immatriculation d’entreprise vous permettra de faire des avancées significatives telles que :
  a) Pouvoir commencer à facturer depuis votre entreprise andorrane.
  b) Débloquer le compte bancaire de votre entreprise.
  c) Embaucher des employés dans le pays

Conseils

Il n’est pas toujours nécessaire de créer une entreprise à partir de zéro. Il est parfois plus économique et plus rapide d’acheter une société existante que quelqu’un d’autre veut vendre ou dissoudre. Vous économiserez ainsi une grande partie du processus et la plupart des frais. Cependant, vous devrez avoir les contacts nécessaires pour trouver une société en cours de dissolution.

Il existe deux types de sociétés en Andorre :

• La société anonyme (la plus courante). Le capital social minimum sera de 3 000 € et vous aurez des participations (et non des actions). C’est l’option recommandée dans la grande majorité des cas, notamment pour les entreprises ayant peu d’associés et les PME.
• Société anonyme. Avec un capital minimum de 60 000 €, votre participation sera distribuée sous forme d’actions. Elle est destinée aux banques, aux fonds d’investissement, aux compagnies d’assurance ou aux sociétés destinées à être cotées en bourse.
  Une personne physique peut avoir plus d’une société, ainsi que plus d’une entreprise.