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Que sont les dividendes d’une société ? On entend par dividendes le résultat du bénéfice d’une société, c’est-à-dire l’argent à distribuer entre les actionnaires ou associés de la société. Ces dividendes sont généralement distribués une fois par an, même si parfois ils peuvent être distribués plus fréquemment en faisant appel à une avance.
Contrairement au salaire, les dividendes n’ont pas un montant annuel fixe, mais dépendent des résultats de l’entreprise. Dans ce cas, c’est généralement la partie la plus succulente pour les employeurs, puisque c’est par ce mécanisme que la plupart des bénéfices sont généralement obtenus. C’est pourquoi le modèle fiscal attractif d’Andorre en matière de dividendes est si intéressant.
L’imposition des dividendes en Andorre
L’imposition des bénéfices d’une société, selon la législation actuelle, ne se fera qu’une seule fois si la personne est résidente en Andorre. Par conséquent, l’exemption totale du paiement de ces impôts signifiera que la société paiera au maximum 10% d’impôt sur les sociétés (le plus bas d’Europe !) et qu’une fois distribué, le bénéficiaire de ce montant ne devra plus payer d’impôt sur le revenu sur cette plus-value. Par conséquent, à partir d’un solde initial hypothétique de 100 000 €, on obtiendrait un gain net de 90 000 €.
N’oubliez pas que pour percevoir des dividendes en Andorre, vous devez créer une société dans le pays. Si vous voulez en savoir plus, ne manquez pas cet article.
Impôts pour les non-résidents
Dans le cas où la société est basée en Andorre, mais que les administrateurs ou les associés ont leur résidence fiscale dans un autre pays, la personne physique résidant à l’étranger doit payer l’impôt sur le revenu correspondant dans chaque cas, puisque ce point n’est pas inclus dans les différents accords pour éviter la double imposition (CDI), dont Andorre dispose, parmi lesquels figurent l’Espagne, la France, le Portugal, Chypre et Malte, bien que de nombreux autres soient actuellement à l’étude.
Autres impôts
Au-delà des dividendes, il existe d’autres impôts ou contributions qui affectent directement ou indirectement le développement de l’entreprise. En voici quelques-uns :
- IGI (TVA, IVA) : impôt indirect sur les biens et services, qu’il s’agisse de l’achat de produits, d’un bien immobilier ou d’une facture à un fournisseur. Son taux est de 4,5 %, ce qui est nettement inférieur à celui du reste de l’Europe, où il dépasse dans la plupart des cas 20 % du coût.
- Impôt sur les sociétés : payable uniquement en cas de création d’une société en Andorre, le taux d’imposition maximal à appliquer est de 10 %. Pour en savoir plus sur les impôts à payer en Andorre, nous vous invitons à consulter cet article.
Questions fréquemment posées
Est-il possible d’avoir un salaire et de recevoir des dividendes de la même société ?
Oui, c’est possible et même recommandé sur le plan fiscal (dans la limite de 40 000 euros bruts par an). Pour plus de détails et des conseils comptables, contactez les experts.
Existe-t-il un moyen de constituer une société sans payer les 15.000 ?
Oui, par le biais de la profession titrée. Consultez notre article pour plus de détails ou prenez rendez-vous avec des experts en la matière. La profession qualifiée est ce type de résidence qui vous permet de vous établir en Principauté en tant que professionnel libéral à condition d’avoir un diplôme universitaire spécifique (ingénierie, architecture, économie, psychologie…). Le professionnel libéral pourra facturer sans avoir besoin de créer une société, bien que, s’il le souhaite, il pourra en créer une une fois qu’il sera résident. Le fait de ne pas avoir à passer par le processus d’investissement étranger, permettra de ne pas avoir à payer le dépôt de 15 000 euros à l’Autorité Financière Andorrane (AFA) et de raccourcir d’un mois la période indicative de constitution d’une société.
Est-il possible de distribuer des dividendes plus d’une fois par an ?
Oui, c’est possible, bien que cela doive être supervisé et organisé par votre société de gestion andorrane. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les services de conseil en comptabilité récurrente, veuillez nous écrire pour fixer un rendez-vous.
Recevrai-je des dividendes si je possède une entreprise (comerç) ?
Non, les dividendes ne sont distribués que lorsqu’une société existe. Si vous avez une entreprise (comerç) en Andorre, vos bénéfices seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et non au titre de l’impôt sur les sociétés.
Parmi combien de personnes les dividendes peuvent-ils être distribués ?
Les dividendes peuvent être distribués à autant de personnes que d’actionnaires de la société andorrane. Cependant, vous devez tenir compte du fait que pour obtenir la résidence d’indépendant par la création d’une nouvelle société andorrane, le nombre total d’associés ne peut pas dépasser quatre personnes (afin de respecter le critère d’entrée de plus de 21% de la société andorrane).
Quelles dépenses peuvent être déduites de la société ?
Les dividendes ne distribuent que des bénéfices, vous pouvez donc déduire des postes tels que les salaires des employés, la location de locaux et les contributions.
Je veux constituer ma société en Andorre, quelle est la procédure à suivre ?
Contactez-nous pour fixer un rendez-vous, au cours duquel nous analyserons la faisabilité de la création de votre entreprise en Andorre (en fonction de vos besoins professionnels et individuels) et nous vous expliquerons les conditions spécifiques pour obtenir votre carte de séjour (documentation, délais, coûts). À partir de ce moment, vous pourrez compter environ 4 mois jusqu’à la date d’obtention de votre carte, bien que dans de nombreuses occasions le délai soit plus court.
Quelles dépenses peuvent être déduites de la société ?
Les dividendes ne distribuent que des bénéfices. Vous pouvez donc déduire des postes tels que les salaires des employés, la location de locaux et les contributions.
Je veux constituer ma société en Andorre, quelle est la procédure à suivre ?
Contactez-nous pour fixer un rendez-vous, au cours duquel nous analyserons la faisabilité de la création de votre société en Andorre (en fonction de vos besoins professionnels et individuels) et nous vous expliquerons les conditions spécifiques à l’obtention de votre permis de séjour (documentation, délais, coûts). À partir de ce moment, vous pourrez compter environ 4 mois jusqu’à la date d’obtention de votre carte, bien que dans de nombreuses occasions le délai soit plus court.