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La résidence passive en Principauté d’Andorre est celle qui permet de résider plus de 90 jours dans le pays et d’être résident fiscal (à condition de passer plus de 183 jours par an). La résidence passive, c’est-à-dire sans permis de travail, est destinée aux personnes (et à leur famille) qui ne développeront pas d’activité professionnelle et, par conséquent, ne pourront pas facturer ou avoir un contrat de travail. Il s’agit du Visa d’or andorran.
Malgré cela, ces personnes peuvent être résidentes fiscales en Andorre avec un permis de séjour, à condition qu’elles remplissent les différents critères sur la base desquels la résidence fiscale est attribuée.
Exigences et documents
De manière générale, les documents à prendre en compte sont le casier judiciaire, une assurance médicale privée et un certificat de solvabilité économique (au moins 40 000 euros de liquidités dans une banque andorrane). En outre, selon la réglementation actuelle, l’exigence du passeport Covid de vaccination ou de récupération a été supprimée en avril 2022.
Quant à l’investissement dans des actifs andorrans, le chiffre de départ est de 400.000€, duquel il faut déduire le dépôt à l’Autorité Financière Andorrane (AFA) de 50.000€ pour le titulaire principal et de 10.000€ pour chaque personne à charge (conjoints et enfants). Par conséquent, une personne seule devra investir 350 000 € dans le pays, tandis qu’un titulaire accompagné de son conjoint et de deux enfants devra investir 320 000 € dans le pays.
Comme le stipule l’article 96 de la loi sur l’immigration qualifiée de la Principauté d’Andorre, cet investissement peut être matérialisé par plusieurs instruments : des biens immobiliers situés sur le territoire de la Principauté d’Andorre, des parts dans le capital social ou dans les fonds propres de sociétés résidant dans le pays, des instruments de dette ou financiers émis par des entités résidant dans la Principauté d’Andorre, etc. Il convient de noter qu’à ce jour, les appartements hypothéqués sont acceptés comme investissements immobiliers en Andorre.
Activités et revenus autorisés
Ce que la loi prévoit actuellement, c’est que la personne résidente sans activité lucrative peut développer les activités nécessaires à la gestion de son propre patrimoine et, en particulier, les fonctions qui lui correspondent en tant qu’administrateur des entités dans le capital ou dans l’équité desquelles elle a une participation égale ou supérieure à cinquante pour cent, et tant que la fonction d’administrateur n’est pas rémunérée.
En outre, certains sous-types de résidence passive (comme ceux à projection internationale ou pour les sportifs d’élite, envisagent la possibilité de facturer ou d’avoir un contrat de travail).
Regroupement familial
Au moment de la présentation de la demande du titulaire principal, les documents des personnes regroupées (partenaire et enfants) peuvent être introduits simultanément. Seuls les couples formalisés par un mariage ou une union civile (partenariat domestique) signée en Andorre peuvent être regroupés, un processus qui prend environ huit mois.
Quant aux enfants, il sera possible de regrouper les enfants mineurs et les enfants majeurs jusqu’à 25 ans dont l’activité principale est d’étudier.
En cas de regroupement, des documents supplémentaires seront exigés, tels que les originaux des actes de mariage ou de naissance. De même, les mineurs de moins de 16 ans devront se conformer au calendrier de vaccination andorran correspondant à leur âge. Les personnes regroupées doivent également disposer d’une assurance médicale privée en Andorre (avec une couverture à 100 %), dont le montant variera entre 100 et 150 € par personne et par mois.
L’option de résidence passive est idéale pour les familles qui souhaitent procéder en une seule fois à l’ensemble du transfert de résidence en Andorre, car dans les cas de regroupement pour les personnes ayant un permis de travail, le processus prend généralement entre 6 et 18 mois après l’obtention du permis de résidence.
Ouverture d’un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire en Andorre est indispensable pour la présentation du dossier, puisque le certificat de solvabilité bancaire ne peut être délivré que par une banque andorrane. C’est souvent le goulot d’étranglement des demandes des nouveaux résidents, car le service de conformité réglementaire de toutes les banques andorranes analyse en détail le profil du client et l’origine de ses fonds. En fonction de votre profil, le cabinet qui vous conseille pourra vous recommander telle ou telle banque de la Principauté (certaines sont plus traditionnelles, d’autres plus ouvertes aux profils d’investisseurs ou de créateurs de contenu).
Résidence passive vs travailleur indépendante
Ces deux types de résidence sont les plus demandés par les profils moyens-hauts qui transfèrent leur résidence en Andorre. Rappelez-vous que si vous souhaitez une comparaison sous forme de tableau, vous pouvez la trouver dans cet article sur les types de résidence fiscale en Andorre. Nous vous indiquons ci-dessous les avantages et les inconvénients de chacun d’entre eux :
La résidence passive :
✔️ Plus rapide à obtenir, car elle ne nécessite la constitution d’aucune société (6 semaines environ après le dépôt du dossier).
✔️Il n’implique pas de devoir payer la cotisation obligatoire des indépendants (450-500€ par mois).
❌Obligation de payer environ 150€ par mois pour une assurance maladie privée.
✔️Autorise le regroupement de la famille proche.
❌Investissement obligatoire dans le pays de 350 000 € dans les 7 premiers mois. Les prix du logement en Andorre étant élevés, l’achat d’un appartement d’occasion d’environ 3 pièces (100 m2) situé au centre impliquerait déjà une dépense de ce montant. De plus, les appartements avec une hypothèque accordée en Andorre sont acceptés, cette exigence ne devrait donc pas poser de gros problèmes.
❌ La caution à l’AFA (argent bloqué) sera de 50.000€.
Résidence indépendante
❌ Le délai entre le début de la procédure en tant que personne morale et l’obtention du permis de séjour de la personne physique est de 3 à 4 mois.
❌ La cotisation d’indépendant doit être payée mensuellement, ce qui dispensera de payer une assurance maladie privée.
❌ Le regroupement familial devra attendre entre 3 et 12 mois, selon la nationalité.
✔️ Aucun investissement dans le pays n’est requis.
✔️ Permet de facturer en tant qu’indépendant et d’obtenir un permis de travail.
✔️Le dépôt à l’AFA (argent bloqué) sera de 15.000€.
Questions fréquemment posées
Existe-t-il d’autres types de résidences passives que celles à but non lucratif ?
Au sein des résidences passives, la plus fréquente est la résidence sans activité lucrative. Cependant, d’autres modalités sont incluses dans cette catégorie, comme celles pour les professionnels ayant une projection internationale, la résidence pour des raisons scientifiques ou culturelles ou pour l’admission dans des cliniques médicales.
Si je passe 90 jours en Andorre, puis-je être résident fiscal ?
Non. La résidence passive permet deux des options suivantes :
Dépasser le régime touristique (90 jours) de manière légale, par exemple, en cas de possession d’une seconde résidence en Andorre.
Devenir la résidence fiscale de la personne si elle y passe plus de 183 jours. En passant moins de six mois par an, l’Agence fiscale d’autres pays pourrait réclamer votre résidence fiscale.
Est-il possible de passer de la résidence passive à l’activité indépendante ?
Oui, dans ce cas, le montant restant de l’acompte (35.000€) serait restitué.